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ARRETE du 13 mai 1992

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 1992, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'avenant n° 40 (Promotion et recrutement) du 17 juin 1991 à la convention collective susvisée;

Vu l'avenant n° 41 (Contrat de qualification) du 18 juin 1991 (une annexe) à la convention collective nationale susvisée;

Vu l'avenant n° 43 (Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement) du 21 novembre 1991 à la convention collective susvisée;

Vu l'avenant n° 45 (Retraite complémentaire) du 20 décembre 1991, modifié par l'avenant n° 46 du 21 février 1992, à la convention collective nationale susvisée;

Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires;

Vu les avis publiés au journal officiel des 1er janvier, 10 février et 17 mars 1992 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 28 mai 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'avenants à la convention collective de la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective de la charcuterie, concernant des sujets comme le recrutement et la retraite.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

  • l'avenant n° 40 (Promotion et recrutement) du 17 juin 1991 à la convention collective susvisée;
  • l'avenant n° 41 (Contrat de qualification) du 18 juin 1991 à la convention collective nationale des cadres susvisée;
  • l'avenant n° 43 (Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement) du 21 novembre 1991 à la convention collective susvisée;
  • l'avenant n° 45 (Retraite complémentaire) du 20 décembre 1991, modifié par l'avenant n° 46 du 21 février 1992, à la convention collective susvisée.

Les dispositions des avenants n°s 40 et 43 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L.123-2 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 1992

ARRETE du 13 mai 1992
Article 1