JORF n°114 du 17 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile

Résumé Pour obtenir le certificat, le candidat doit posséder l'unité terminale du domaine professionnel et de chaque domaine général (sauf éducation physique)
Mots-clés : certificat formation professionnelle textile unités capitalisables annexes

Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté(1);
- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté(1), à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté(1);

- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté(1), à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.