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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux annuels de l’indemnité forfaitaire
Résumé Les taux annuels de l’indemnité forfaitaire sont fixés selon le décret du 13 février 1960.
Mots-clés : Indemnité forfaitaire Taux annuels Décret Arrêté
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire prévus par l'article 2 modifié du décret du 13 février 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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