JORF n°114 du 17 mai 1991

En qualité de parlementaires membres

de la Commission supérieure du service public

M. Fourré (Jean-Pierre), président de la Commission supérieure du service public.
M. Montcharmont (Gabriel), député.
M. Perrein (Louis), sénateur.


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Version 1

En qualité de parlementaires membres

de la Commission supérieure du service public

M. Fourré (Jean-Pierre), président de la Commission supérieure du service public.

M. Montcharmont (Gabriel), député.

M. Perrein (Louis), sénateur.