JORF n°114 du 17 mai 1991

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Certificat de fin d'études technologiques secondaires

Résumé Le certificat de fin d'études technologiques secondaires est délivré après le baccalauréat technologique si la moyenne est d'au moins 8/20.
Mots-clés : Éducation Baccalauréat Certificat France

Art. 1er. - Le certificat de fin d'études technologiques secondaires, créé par l'article 11 du décret du 10 septembre 1990 susvisé, est délivré à l'issue de la session normale du baccalauréat technologique ou à l'issue de la session de remplacement aux candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 sur 20.


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Version 1

Art. 1er. - Le certificat de fin d'études technologiques secondaires, créé par l'article 11 du décret du 10 septembre 1990 susvisé, est délivré à l'issue de la session normale du baccalauréat technologique ou à l'issue de la session de remplacement aux candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 sur 20.