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Arrêté du 13 mai 1987

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'I.N.S.E.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 19 mai 1987 · Abrogé le 21 janvier 2009

Le directeur général de l'I.N.S.E.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 19 mai 1987 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance