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ARRETE du 13 mai 1977

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexés à ladite convention instituant une convention collective régionale du bâtiment les dispositions de l'avenant n° 69 du 28 octobre 1976 modifiant la convention annexe A 2 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 9 juin 1977

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Obligation d'un nouvel accord dans le bâtiment

Résumé. Un nouvel accord est obligatoire pour tous les employeurs et salariés du bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexés à ladite convention instituant une convention collective régionale du bâtiment les dispositions de l'avenant n° 69 du 28 octobre 1976 modifiant la convention annexe A 2 à la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 1977

Source : Légifrance