Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de contrôle mécanique pour la fête
Résumé La société SARL Bataille et Renard est autorisée à effectuer le premier contrôle ainsi que les contrôles périodiques sur les équipements destinés aux fêtes foraines ou aux parcs d’attractions pendant une période de cinq ans.
Mots-clés : Agrément Contrôle technique Manœuvres
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme SARL BATAILLE ET RENARD, SIREN 987 720 471, sis 10, allée Lavoisier, 59650 Villeneuve-d'Ascq, au titre :
- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.
L'agrément est valable cinq ans.
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