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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du dossier de gestion de l'innovation
Résumé Il explique comment préparer et organiser un test d’une nouveauté dans les transports pour assurer la sécurité des usagers.
Mots-clés : Innovation Gestion Transport Sécurité
ANNEXE 10
CONTENU DU DOSSIER DE GESTION DE L'INNOVATION
- Intitulés et descriptions des tests ou des essais
- Lieux concernés et présentation des différents intervenants et de leurs rôles respectifs, y compris l'autorité organisatrice de transport, le ou les exploitants, et le cas échéant, le gestionnaire d'infrastructure et le chef de file
- Dates ou périodes programmées
- Identification et description technique et fonctionnelle de l'innovation concernée
- Identification des risques pour les tiers et le cas échéant les usagers du système
- Description et justification des précautions prises pour couvrir les risques identifiés
- Présentation de l'organisation des essais
- Conditions de gestion des situations d'urgence
- Avis du ou des exploitants (s'il n'est pas le pétitionnaire)
- Avis du détenteur de l'infrastructure (s'il n'est pas le pétitionnaire)
- Evaluation, par l'OQA, des précautions prises
- Nom, qualité et signature du pétitionnaire
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