Arrêté du 13 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011

Art. 3

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Modification des unités éducatives de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord

Résumé. L'EPEI Pessac Aquitaine Nord modifie ses unités éducatives en augmentant les capacités d'accueil et en ajustant les tranches d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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