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Arrêté du 13 juin 2024

portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités éducatives de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord

Résumé. Un établissement d'accueil pour enfants modifie ses unités éducatives pour augmenter les places et ajuster les tranches d'âge.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2011 (Ouverture d'un EPEI pour aider les jeunes en difficulté à Pessac) modifié portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2023 (Modification des structures et missions d'un établissement pour jeunes en difficulté) portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 (Ouverture d'un EPEI pour aider les jeunes en difficulté à Pessac) portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2023 (Fermeture partielle de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord) portant cessation partielle d'activité d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2010 autorisant la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Pessac (33) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 autorisant la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Pessac ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant cessation partielle d'activité d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Pessac (33), par cessation définitive d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Pessac ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 portant autorisation d'un Etablissement de Placement Educatif (EPEI) à Pessac (33) ;

Considérant l'erreur sur le numéro dans l'adresse de l'unité éducative d'activité de jour dénommée « UEAJ Bordeaux »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des unités éducatives de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord

Résumé. L'EPEI Pessac Aquitaine Nord modifie ses unités éducatives en augmentant les capacités d'accueil et en ajustant les tranches d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Arrêté du 13 juin 2024
Article 1
Article 2