JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation et encadrement dans le domaine de la prévention du risque animalier

Résumé Les formations en prévention des risques animaux peuvent être données par des professionnels qualifiés ou des agents avec au moins deux ans d'expérience et l'autorisation de leur employeur.

La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation professionnelle disposant de personnels qualifiés ou expérimentés dans le domaine.
La formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement destinées aux agents peuvent être assurées, en outre, par des personnes exerçant des fonctions d'encadrement d'un service de prévention du risque animalier depuis au moins deux ans et ayant une bonne connaissance de l'aérodrome concerné.
Si aucun agent du service de prévention du risque animalier n'exerce des fonctions d'encadrement depuis au moins deux ans, la formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement peuvent être assurées par un agent du service de prévention du risque animalier justifiant d'une expérience de deux ans sur l'aérodrome et disposant d'une autorisation de son employeur.


Historique des versions

Version 1

La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation professionnelle disposant de personnels qualifiés ou expérimentés dans le domaine.

La formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement destinées aux agents peuvent être assurées, en outre, par des personnes exerçant des fonctions d'encadrement d'un service de prévention du risque animalier depuis au moins deux ans et ayant une bonne connaissance de l'aérodrome concerné.

Si aucun agent du service de prévention du risque animalier n'exerce des fonctions d'encadrement depuis au moins deux ans, la formation locale et les actions d'entretien et de perfectionnement peuvent être assurées par un agent du service de prévention du risque animalier justifiant d'une expérience de deux ans sur l'aérodrome et disposant d'une autorisation de son employeur.