Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détail des dates des élections au Comité Social d'Administration et à la Commission Consultative Paritaire de la direction de l'information légale et administrative
Résumé Les élections pour renouveler les membres du comité social d'administration et de la commission consultative paritaire auront lieu le 17 décembre 2024.
La date des élections pour le renouvellement en cours de cycle électoral du comité social d'administration et de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative est fixée au 17 décembre 2024.
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