Arrêté du 13 juin 2024

Article 1

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Article 1

Au 1er mars 2024, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative est la suivante : 49 % de femmes et 51 % d'hommes.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Composition des effectifs du comité social d'administration

Résumé. En mars 2024, il y a presque autant d'hommes que de femmes dans le comité social d'administration.

Au 1er mars 2024, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative est la suivante : 49 % de femmes et 51 % d'hommes.

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Source : Légifrance