Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 pour inclure de nouveaux panneaux
Résumé Les panneaux KD8, KD9 et KD42 peuvent maintenant avoir un encart de prescription.
Le cinquante-et-unième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-les panneaux KD8, KD9 et KD42, qui peuvent comporter l'encart d'un panneau de prescription ; ».
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