Arrêté du 13 juin 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1967

Art. 9

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Ajout d'un encart de prescription aux panneaux KD8, KD9 et KD42

Résumé. Les panneaux KD8, KD9 et KD42 peuvent maintenant inclure un encart de prescription pour plus de flexibilité dans la signalisation temporaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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