Arrêté du 13 juin 2022

Article 16

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Article 16

La directrice des mobilités routières et la déléguée à la sécurité routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Deux personnes doivent s'assurer que cet arrêté soit publié et appliqué.

La directrice des mobilités routières et la déléguée à la sécurité routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Source : Légifrance