JORF n°0141 du 19 juin 2022

Article 6

Article 6

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité civile

Résumé Le chef de la sécurité civile doit s'assurer que cet arrêté est respecté et publié.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.