Arrêté du 13 juin 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2022

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Attribution des compétences d'exécution

Résumé. Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 juin 2022

Source : Légifrance