Arrêté du 13 juin 2022

Article 5

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Article 5

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat à délivrer des unités d'enseignement en premiers secours) du présent arrêté est délivrée, au service de surveillance et de sécurité du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2022

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Habilitation de formation des unités d'enseignement

Résumé. Le Sénat peut former des unités d'enseignement pendant deux ans.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat à délivrer des unités d'enseignement en premiers secours) du présent arrêté est délivrée, au service de surveillance et de sécurité du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 20 juin 2022

Source : Légifrance