JORF n°0157 du 6 juillet 2017

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Paris-Samana (République dominicaine). »,
sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas :

« Jusqu'au 29 juin 2017 :

Paris-Dzaoudzi ;

Paris-Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 31 juillet 2017 :

Paris-Antananarivo (Madagascar) ;

Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;

Paris-La Romana (République dominicaine) ;

Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;

Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;

Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Paris-Samana (République dominicaine). »,

sont abrogés.