JORF n°0151 du 29 juin 2017

Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 13 juin 2017, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers dénommé « Resah » dont le siège est fixé au 47, rue Charonne, 75011 Paris, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 5 est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 13 juin 2017, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers dénommé « Resah » dont le siège est fixé au 47, rue Charonne, 75011 Paris, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 5 est approuvée.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.

Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.