JORF n°0146 du 23 juin 2017

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de L'Isle-Adam, d'une contenance de 2 550 m2 environ, cadastrée section AT n° 22, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de L'Isle-Adam, d'une contenance de 2 550 m2 environ, cadastrée section AT n° 22, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).