Arrêté du 13 juin 2017

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir des examens de 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance