Arrêté du 13 juin 2017

Article 4

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Article 4

Peuvent présenter l'unité facultative « engagement citoyen » définie à l'article 1 (Nouvelle unité facultative dans les diplômes agricoles) du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Engagement citoyen dans les diplômes agricoles

Résumé. Les élèves, apprentis et stagiaires de certains diplômes agricoles peuvent obtenir une mention pour leur engagement bénévole ou volontariat dans des activités utiles à la société.

Peuvent présenter l'unité facultative « engagement citoyen » définie à l'article 1 (Nouvelle unité facultative dans les diplômes agricoles) du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance