JORF n°0144 du 21 juin 2017

Article 4

Article 4

Peuvent présenter l'unité facultative « engagement citoyen » définie à l'article 1 du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.


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Version 1

Peuvent présenter l'unité facultative « engagement citoyen » définie à l'article 1 du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.