En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement citoyen dans les diplômes agricoles
Peuvent présenter l'unité facultative « engagement citoyen » définie à l'article 1 (Nouvelle unité facultative dans les diplômes agricoles) du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.