Arrêté du 13 juin 2017

Article 4

Créé le 1 janvier 2018

Peuvent présenter l'unité facultative « engagement citoyen » définie à l'article 1 du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018