Le cahier des charges référencé CDC DigAgri 1 figurant en annexe visant des digestats de méthanisation agricoles est approuvé, conformément à l'article R. 255-29 du code rural et de la pêche maritime (Approbation du cahier des charges pour les matières fertilisantes)Art. R.255-29Approbation du cahier des charges pour les matières fertilisantesUn cahier des charges pour les matières fertilisantes doit être approuvé par le ministre de l'agriculture, après avis de l'Agence..