JORF n°0141 du 17 juin 2017

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juin 2017, la propriété des œuvres de la donation « Jean Dewasne », déposées par l'Etat, est transférée à la ville de Paris pour affectation aux collections du musée d'Art moderne de la ville de Paris. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juin 2017, la propriété des œuvres de la donation « Jean Dewasne », déposées par l'Etat, est transférée à la ville de Paris pour affectation aux collections du musée d'Art moderne de la ville de Paris. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.