JORF n°0140 du 16 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Francis MILLET », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de M. VIDAL (Jean-Pierre, Gabriel, Marie-François), décédé.
M. MILLET (Francis, Claude, Alain) est nommé huissier de justice associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Francis MILLET », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de M. VIDAL (Jean-Pierre, Gabriel, Marie-François), décédé.

M. MILLET (Francis, Claude, Alain) est nommé huissier de justice associé.