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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite anticipée pour avoir atteint la limite d'âge.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 juin 2016, M. Alain Repaux, attaché d'administration hors classe, est admis d'office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 septembre 2016.