Arrêté du 13 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2011

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de la formation en hygiène alimentaire

Résumé. La formation en hygiène alimentaire pour les établissements de restauration commerciale est encadrée par un cahier des charges modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2011
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance