A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. Annexe I
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Arrêté du 13 juin 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale,
Arrête :
Créé le 30 juin 2016
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon