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Arrêté du 13 juin 2016

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

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Modification des règles de formation en hygiène alimentaire

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2016 modifie les règles de formation en hygiène alimentaire pour les restaurants.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale,

Arrête :

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Modification du cahier des charges de la formation en hygiène alimentaire

Résumé. La formation en hygiène alimentaire pour les établissements de restauration commerciale est encadrée par un cahier des charges modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et la recherche

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Arrêté du 13 juin 2016
Article 1
Article 2