JORF n°0144 du 22 juin 2016

Article 5

Article 5

Dans l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, à l'article 5, les mots : « Ray-grass non alternatif : Barextra » sont remplacés par les mots « Ray-grass d'Italie non alternatif : Barextra ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, à l'article 5, les mots : « Ray-grass non alternatif : Barextra » sont remplacés par les mots « Ray-grass d'Italie non alternatif : Barextra ».