Arrêté du 13 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de juin, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 822 kW et 5 628,22 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent (Limites pour les PME selon la région) arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Limites pour les nouveaux bateaux de pêche en juin

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en juin.

Le contingent de capacité du mois de juin, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 822 kW et 5 628,22 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent (Limites pour les PME selon la région) arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Source : Légifrance