Arrêté du 13 juin 2013

Article 1

Créé le 26 juin 2013

A compter du 1er janvier 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient (Lann-Bihoué) et Lyon (Saint-Exupéry) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013