Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de paiement par chèque
Résumé. Le seuil de paiement par chèque baisse à 3000 € et une pièce d'identité est désormais obligatoire pour tout paiement.
A modifié les dispositions suivantes :