Article 1
Le III de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Me Fabien Gillet, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ».
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JORF n°0145 du 23 juin 2012
Arrêté du 13 juin 2012
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Article 2
Le VIII de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Muriel Calvel, attaché d'administration des affaires sociales ».
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Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est supprimé.
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Article 4
Le IV de l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Valérie Guidoin, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ».
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2012.
M. Kirry