JORF n°0144 du 22 juin 2012

Article 3

Article 3

Le délégué général à l'outre-mer, le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le délégué général à l'outre-mer, le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.