JORF n°0142 du 21 juin 2009

Article 1

Article 1

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.