Article 2
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé :
A l'article 1er, dans la colonne « Dénomination » :
Lire : « Satelit »,
Au lieu de : « Asterix ».
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JORF n°0149 du 27 juin 2008
Article 2
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Version 1
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé :
A l'article 1er, dans la colonne « Dénomination » :
Lire : « Satelit »,
Au lieu de : « Asterix ».