Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'une variété de plante
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé :
A l'article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées), dans la colonne « Dénomination » :
Lire : « Satelit »,
Au lieu de : « Asterix ».