Arrêté du 13 juin 2008

Article 1

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 20 du 2 octobre 2007, relatif au compte épargne-temps, à la convention collective nationale susvisée.

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