Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
Le retrait de M. Clavel (Denis, Louis, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Clavel, Michel Converset, Bernard Uginet, Jean-Marie Cabourdin et Sabine Leger-Juskowiak, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Clavel, Michel Converset, Bernard Uginet, Jean-Marie Cabourdin et Sabine Leger-Juskowiak, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Converset, Bernard Uginet, Jean-Marie Cabourdin et Sabine Leger-Juskowiak, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 13 juin 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
Le retrait de M. Clavel (Denis, Louis, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Clavel, Michel Converset, Bernard Uginet, Jean-Marie Cabourdin et Sabine Leger-Juskowiak, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Clavel, Michel Converset, Bernard Uginet, Jean-Marie Cabourdin et Sabine Leger-Juskowiak, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Converset, Bernard Uginet, Jean-Marie Cabourdin et Sabine Leger-Juskowiak, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».