Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
M. Charles (Rémi, Jean, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Robert Athenoux et maître Laure Athenoux - Jean-Pierre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brignoles (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle « Maître Robert Athenoux et maître Laure Athenoux - Jean-Pierre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maître Robert Athenoux, maître Laure Athenoux Massena et maître Rémi Charles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 13 juin 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
M. Charles (Rémi, Jean, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Robert Athenoux et maître Laure Athenoux - Jean-Pierre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brignoles (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle « Maître Robert Athenoux et maître Laure Athenoux - Jean-Pierre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maître Robert Athenoux, maître Laure Athenoux Massena et maître Rémi Charles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».