JORF n°245 du 21 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, M. Jean-Louis Capponi, directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2007.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, M. Jean-Louis Capponi, directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2007.