Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Rachid Touazi, attaché d'administration de l'aviation civile.
Arrêté du 13 juin 2007
Article 6
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Article 6
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Rachid Touazi, attaché d'administration de l'aviation civile.
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