Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :
I. - M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil.
II. - M. Marc Tréglia, administrateur civil ;
M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile.
III. - Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
IV. - M. Gildas Le Breton, administrateur civil ;
M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile.
V. - Mme Maryse Roéro, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Barbu-Auclair, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
VI. - M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
VII. - M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.