Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
Mme Rossolin (Corinne, Marie-Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Tampon (Réunion).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Patrick Moutien et Corinne Rossolin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 13 juin 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
Mme Rossolin (Corinne, Marie-Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Tampon (Réunion).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Patrick Moutien et Corinne Rossolin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».