Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« - Service hydrographique et océanographique de la marine. »
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« - Service hydrographique et océanographique de la marine. »
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« - Service hydrographique et océanographique de la marine. »