Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
M. Garnier (Yannick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Sevaz, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Sevaz, notaire associé, est ainsi modifiée : « Albert Sevaz et Yannick Garnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 13 juin 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
M. Garnier (Yannick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Sevaz, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Sevaz, notaire associé, est ainsi modifiée : « Albert Sevaz et Yannick Garnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».