JORF n°149 du 29 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, Mlle Carbonel (Marion), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de M. Auber (David).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, Mlle Carbonel (Marion), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de M. Auber (David).