JORF n°148 du 28 juin 2007

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de la région d'Annecy, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Annecy municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie).


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Version 1

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de la région d'Annecy, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Annecy municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie).