JORF n°143 du 22 juin 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2006, M. Dufour (Dominique), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 14 novembre 2005.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2006, M. Dufour (Dominique), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 14 novembre 2005.