L'arrêté du 19 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Plan est abrogé.
Arrêté du 13 juin 2006
Article 3
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L'arrêté du 19 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Plan est abrogé.